La valorisation des produits manufacturés en fin de vie est actuellement en pleine évolution en raison de nouvelles contraintes (lois environnementales ou normes de recyclage) et devient une partie intégrante des préoccupations des industriels. Son essor est lié à la conception, d'une part, des produits « verts » (facilement valorisables et non polluants), et d'autre part, de systèmes de valorisation. Classification des déchets. Au sens de la loi, est considéré comme déchet tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit abandonné. Suivant leur provenance et leur destination, les déchets peuvent être rangés en différentes classes dont les déchets industriels, produits par l'industrie, le commerce, l'artisanat… qui comprennent les déchets industriels banals (DIB) pouvant être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers, et les déchets industriels spéciaux (DIS) ayant des caractéristiques nécessitant des modalités particulières de collecte et de traitement. Ils présentent en général un danger pour l'homme et l'environnement. Traitement des déchets. La valorisation est un traitement destiné à redonner une valeur à un constituant, à une fraction de constituant ou à un résidu « consistant » par réemploi dans un cycle de production ou sur le marché de l'occasion, par récupération du potentiel énergétique (incinération) ou par récupération des matériaux pour la production d'un bien commercialisable. Enjeux et motivations de la valorisation. Les avantages sont évidents et les enjeux économiques importants. En France, les matières issues du recyclage représentent environ 40 % des matières premières non énergétiques consommées par les industries. En outre, le recyclage est plus économique en énergie que l'élaboration de matières premières. Par exemple, le recyclage du papier consomme 70 % d'énergie en moins que la production de papier à partir de fibres vierges. De plus, en diminuant la mise en décharge, on diminue la pollution. C'est pourquoi des lois, directives ou accords sont signés dans de nombreux pays. Législation en France. En France, la loi du 15 juillet 1975 (75-663) fixe le cadre réglementaire de l'élimination et de la récupération des déchets, en instaurant le principe du pollueur-payeur. La loi du 13 juillet 1992 (92-646) prévoit la disparition des décharges de classe 2 (déchets ménagers et assimilés) en 2002. Il est dorénavant interdit de mettre en décharge des déchets sans valorisation préalable. Seules devront subsister les décharges de classe 1 (déchets ultimes). Parallèlement à ces lois, le gouvernement français s'intéresse à la valorisation des produits manufacturés. Un accord-cadre, signé en mars 1993 avec les représentants de toutes les industries du secteur automobile, fortement concerné, stipule que depuis 2002, 85 % du poids total d'un véhicule mis en décharge et 90 % d'un véhicule mis sur le marché doivent être valorisables. Ce pourcentage devra être de 95 % à l'horizon de 2015. Les pouvoirs publics s'intéressent aussi au cas des produits électriques et électroniques. Un accord-cadre, similaire à celui conclu pour le secteur automobile, doit prévoir la dépollution systématique des produits comme les réfrigérateurs ou congélateurs contenant encore des CFC.
Frédéric Touzanne
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