Nul n’est censé ignorer la loi… Mais davantage formés aux aspects économiques de leur activité qu’aux règles juridiques qui s’imposent à eux, les dirigeants de société sont souvent peu avertis des responsabilités qui sont les leurs, une méconnaissance entretenue par la complexité et les ambiguïtés qui sont parfois celles du Droit. C’est pour les informer et répondre à leurs interrogations que l’ouvrage Les responsabilités du dirigeant de société propose une analyse croisée entre droit civil et droit pénal. Sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider et Olympe Dexant-de Bailliencourt, chercheures au Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC), le livre est bâti autour des principales contributions du colloque organisé sur ce sujet en février 2017 à l’université de Franche-Comté.
L’une des premières difficultés concerne l’identification même de la personne responsable aux yeux du droit. Si pour le PDG de la société anonyme c’est évident, il n’en va pas de même pour les administrateurs, les membres du conseil de surveillance, les cadres dirigeants…, autant de fonctions correspondant à des responsabilités différentes au sein de l’entreprise. La délégation de pouvoirs, qui en France relève de la seule jurisprudence, apporte par ailleurs son lot de complications. Une distinction est aussi à opérer selon que l’entreprise est in bonis ou à l’inverse en liquidation judiciaire. Dans ce dernier cas, la responsabilité du dirigeant pourra plus facilement être engagée, notamment parce que celle de la société, insolvable, ne pourra plus être recherchée. La répression, qui va de pair avec la notion de responsabilité pénale, est une autre source de questionnement et soulève des problèmes épineux : les infractions susceptibles de voir sanctionner le dirigeant sont multiples et se doublent parfois d’une présomption de culpabilité quant à l’intention…
Au-delà du droit civil et du droit pénal dont il est ici principalement question, et dans le souci de balayer le plus largement possible le sujet, l’ouvrage interroge plus spécifiquement le droit du travail, le droit fiscal, le droit des activités bancaires et financières, qui eux aussi sont parties prenantes de la définition des responsabilités incombant aux dirigeants. Une lecture salutaire pour l’exercice éclairé d’une activité civile, commerciale ou industrielle.
Lapérou-Scheneider B., Dexant-de Bailliencourt O., Les responsabilités du dirigeant de société, Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Éditions Dalloz, 2018
