Le rapport Brevet pour l'innovation relevait, en 1998, une insuffisance de la culture de la propriété industrielle en France, notamment dans le domaine du brevet. La recherche publique participe à ce déficit. En effet, les études bibliométriques montrent que la contribution de la recherche française à la production scientifique mondiale dans un domaine donné est supérieure à celle de la France dans le dépôt de brevets pour ce même domaine. La recherche publique, et notamment fondamentale, a un mode de fonctionnement qui n'est pas toujours compatible avec la protection de l'innovation, la publication des résultats dans des revues spécialisées les faisant automatiquement tomber dans le domaine public. Il n'en demeure pas moins que chaque chercheur se doit de maîtriser les concepts et outils de la propriété intellectuelle pour les utiliser le cas échéant, en toute connaissance de cause.
• C'est pourquoi la direction de la Valorisation de l'université de Franche-Comté organise à l'attention de l'ensemble des personnels concernés par la recherche une journée de sensibilisation aux brevets. Programmée à l'initiative du ministère délégué à la Recherche et aux nouvelles technologies, en partenariat avec l'ANVAR et l'INPI — Institut national de la propriété intellectuelle — cette formation donnera les éléments essentiels liés à la propriété intellectuelle, et fera notamment le point sur les notions de brevet, de gestion de l'information, de propriété, de contractualisation…
Christiane Grillier
Direction de la Valorisation
Université de Franche-Comté
Tél. 03 81 66 58 10
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