Les nouvelles technologies de l’information et de la communication n’ont pas de chapitre consacré dans le droit suisse, mais relèvent des différentes disciplines traditionnelles. En ce sens, cela constitue une approche juridique globale d’un nouvel état de notre société. L’ouvrage collectif Quelques facettes du droit de l’internet reflète la diversité des problèmes juridiques rattachés à l’essor de l’internet.
• La contribution "Droit pénal des réseaux informatiques" de Laurent Moreillon, professeur associé à la faculté de Droit de l’université de Lausanne, explore l’adéquation du droit pénal suisse, révisé en 1995, au développement des réseaux informatiques et aux possibilités de luttes contre la cybercriminalité. "Introduction aux aspects techniques de la cryptographie sur le réseau internet", de Didier Meuwly, docteur en sciences forensiques* de l’université de Lausanne et Bertrand Lathoud, doctorant à l’École des hautes études commerciales de l’université de Lausanne, présentent les concepts généraux de cryptographie et de cryptoanalyse informatisées.
• Denis Barrelet, professeur de droit de la communication aux universités de Neuchâtel et Fribourg, explore les liens entre "l’internet et la loi contre la concurrence déloyale". L’article "Le traitement fiscal du commerce électronique – Premières réponses et nouveaux problèmes" de Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à la faculté de droit de l’université de Genève, soulève notamment le problème du traitement des services digitalisés fournis à des consommateurs privés.
• Ce livre est édité par PAN (Presse académique Neuchâtel).
Mary-Claire Girola
Division juridique – faculté de Droit
Université de Neuchâtel
Tél. 41 32 718 12 20
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