Le transfert de technologies au cœur du projet de la SATT Grand Est

Augmentation et optimisation des investissements pour la maturation des projets innovants, mutualisation des moyens et des compétences, professionnalisation… c’est dans le but de développer et d’optimiser le transfert de technologies, un aspect capital de la valorisation de la recherche, que seront créées les SATT (société d’accélération de transfert de technologies) dans le cadre des Investissements d’avenir. Le projet de SATT Grand Est figure parmi les quinze dossiers déposés en janvier dernier auprès de l’ANR (Agence nationale de la recherche).

900 millions d’euros, c’est le budget que l’État, via le Fonds national de valorisation, prévoit d’accorder sur dix ans à l’ensemble des lauréats de l’appel à propositions SATT. Une dizaine de projets seulement seront élus pour toute la France, suivant un calendrier échelonné en plusieurs vagues d’études des candidatures. En Franche-Comté comme ailleurs, dans l’hypothèse de l’acceptation du dossier, la naissance de la SATT Grand Est modifierait notablement le paysage du transfert de technologies. Certaines missions dévolues à l’IPV seraient englobées dans la nouvelle structure, de même que la gestion de certains dossiers actuellement pris en charge par l’université de Franche- Comté (UFC). Scénario d’un futur conditionnel, inspiré du dossier soumis à l’approbation de l’ANR…

Scénario d’un futur conditionnel

Créée sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, la SATT Grand Est dispose à sa création d’un capital d’environ un million d’euros apporté par l’État via un fonds d’investissement confié à la Caisse des dépôts et consignations. La participation de l’État au capital et droits de vote est de 33 % dans le but d’accompagner la création et le développement de la société. Le reste des actions se partage entre ses fondateurs : le PRES Bourgogne – Franche-Comté Universités par l’intermédiaire de sa Fondation de coopération scientifique, le PRES Université de Lorraine, le CNRS via sa délégation Centre Est, et l’Université de technologie de France (regroupant les universités de technologie de Belfort – Montbéliard / UTBM et de Troyes / UTT). La SATT Grand-Est couvre ainsi un territoire très important, ce qui représente une force certaine. « Donner corps à une société interrégionale est un exercice délicat, il faut tenir compte des structures déjà existantes et de la manière de fonctionner des différents établissements impliqués, mais l’ensemble est cohérent et offre un intérêt indiscutable » explique Philippe Picart, directeur du service Valorisation de l’UFC, et responsable du dossier pour la Franche-Comté.

La SATT Grand Est est segmentée en quatre grands sites : Nancy, Besançon, Troyes et Dijon, cette dernière accueillant également le siège social de la société, dont le montage s’appuie en réalité sur une succursale de l’université de Bourgogne, uB filiale. Créée en 2008, uB filiale est un véritable précurseur de la SATT. Son existence est un atout indéniable pour la constitution de la nouvelle société qui la supplantera, et qui devrait regrouper dès le départ plus de cent personnes, provenant pour la majorité des différentes structures de valorisation de la recherche déjà en place.

Des projets plus sûrs

Restructurer et dynamiser la valorisation de la recherche, en lui accordant davantage de fonds et surtout en les optimisant, participent de la volonté politique de mettre en place les SATT. Cette stratégie vise à terme la stimulation de l’activité économique, grâce à l’émergence de nouveaux produits commerciaux nés de la recherche et la création d’entreprises privées. La mise en place des SATT, servant des objectifs ciblés et économiquement confortés, serait le gage d’un retour sur investissement plus rentable et plus sûr. La maturation de projets innovants et la propriété intellectuelle sont les deux fers de lance nourrissant ces ambitions. Les projets innovants issus des laboratoires ont différentes projections possibles vers l’économie. Protégés par des brevets pouvant ensuite donner lieu à des cessions de licence, ils sont aussi susceptibles de faire l’objet de contrats de transfert vers l’industrie, comme d’aboutir à la création d’entreprises. L’optimisation de ces démarches de transfert sous-tend toute l’action des SATT, pour laquelle la mutualisation des compétences apparaît primordiale. Des ingénieurs de valorisation seront chargés d’accompagner les laboratoires pour les amener à un niveau suffisant dans la mise au point d’un projet, afin qu’il soit valorisé. En relation avec le marché, spécialistes de thématiques particulières, ils auront les clés pour en établir le diagnostic et analyser le potentiel réel de développement commercial d’un produit, d’une technologie, d’une méthodologie, d’un savoir-faire… issus de la recherche. Ils seront relayés par des spécialistes en marketing et commerce, chargés de convaincre du potentiel lié à la propriété intellectuelle. Hommes et femmes de terrain, les ingénieurs de transfert assureront les développements scientifiques et techniques entre la mise au point d’un produit en laboratoire et les exigences du passage à l’industrialisation. Ces étapes sont autant de liaisons pour assurer le transfert vers le monde socio-économique dans les meilleures conditions. 

Gestionnaire de la propriété intellectuelle

La SATT réunira dans un même portefeuille tous les brevets actuellement existants, soit environ 250 pour l’ensemble des partenaires, dont une cinquantaine portée à l’actif de l’UFC. Un contrat d’exclusivité l’autorise à exploiter tout résultat provenant des laboratoires de ses actionnaires. Cette exclusivité s’entend pour le dépôt, l’entretien et la valorisation des brevets, la SATT n’étant en aucune manière propriétaire des titres de propriété intellectuelle. « Par ailleurs, les projets qui ne retiendront pas l’attention de la SATT pourront être directement gérés par les établissements dont dépendent les laboratoires concernés, s’ils le souhaitent » précise Philippe Picart.

Si la SATT prend entièrement en charge ces missions sur ses fonds propres, elle peut en outre assurer certaines prestations, facturées aux établissements demandeurs. Ces propositions concernent : la détection dans les laboratoires de projets potentiels d’innovation ; l’étude des droits attachés à la propriété intellectuelle ; l’appui à la négociation de contrats, sur la partie propriété intellectuelle ; les actions de veille, de cartographie de la recherche… Les SATT seront également à même de gérer administrativement et financièrement les contrats de recherche partenariale conclus entre leurs actionnaires et le monde industriel.

Opération d’envergure, le projet de création de la SATT Grand Est est actuellement à l’étude. Les résultats de l’appel à candidature initié par l’ANR seront connus au cours du 1^er semestre 2011.