Université de Franche-Comté

Le droit du bail

Les 8 – 9 et 22 – 23 octobre 2010 à Neuchâtel (Suisse)

 

Deux éditions, deux programmes rigoureusement identiques pour ce seizième séminaire sur le droit du bail organisé par l’université de Neuchâtel.

 

L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble ; la sous-location ; la pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires ; les contrats-cadres de baux à loyers : force obligatoire et champ d’application, sont quelques-unes des conférences données par les spécialistes suisses du sujet, à l’occasion de ce rendez-vous rituel intéressant les avocats, les juges, les notaires comme les représentants d’associations de locataires et de propriétaires.

 

 

Contact : Monique Bise

Université de Neuchâtel

Tél. (0041/0) 32 718 12 60

www.unine.ch/bail

 

 

 

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