Les différents droits de propriété intellectuelle, brevets, marques, designs et droits d'auteur, sont aujourd'hui devenus des instruments importants dans la vie des entreprises, petites ou grandes. Modifient-ils pour autant les rapports de force entre acteurs ? Apportent-ils des solutions miracles ? Certes, non. Cependant, ils sont devenus d'autant plus pertinents et utiles pour échapper à la concurrence sur les prix que la production devient de plus en plus immatérielle et que l'innovation joue un rôle primordial. Ces différents droits affirment des monopoles définis sur des productions intellectuelles. Ils permettent ainsi de rentabiliser les investissements engagés et de faire de ce savoir un bien tangible, aliénable et exportable. Mais tout cela a un coût et nécessite savoir-faire et efforts… Est-ce à la portée des PME ?
• La propriété intellectuelle… un arc à plusieurs cordes ! Une étude universitaire menée par Luc Amgwerd, Olivier Crevoisier et Nathalie Tissot de l'université de Neuchâtel, inspirant directement l'ouvrage La propriété intellectuelle, un outil au service des petites et moyennes entreprises (cf. en direct n° 188, octobre 2004) repose sur un premier constat : les droits de la propriété intellectuelle n'offrent pas, de loin, une protection parfaite, en particulier pour de petites entreprises. Les PME qui en restent à cette logique de protection risquent d'être déçues dès qu'elles devront se défendre en faisant valoir leurs droits à l'encontre de concurrents plus puissants. Par contre, cette étude a pu mettre en évidence six logiques d'utilisation de la propriété intellectuelle par les PME, qui dépassent toutes le stade de la seule protection. Le constat principal va même plus loin : la propriété intellectuelle ne devient un atout que lorsqu'elle est mise en oeuvre de différentes manières.
Autrement dit, ces droits sont utilisés comme outils de communication, comme une technique à maîtriser (de la même manière que pourrait l'être, par exemple, la comptabilité analytique), comme une valeur mobilière monnayable, en tant qu'outil de collaboration, comme support à la créativité et enfin comme outil de développement des connaissances. Un brevet par exemple, au-delà de son contenu purement technique, peut également être utilisé comme support publicitaire, attestant ainsi de la démarche créative de l'entreprise…
Deuxième constatation : les entreprises utilisent ces droits de manière spécifique en fonction de leur situation. Une entreprise issue d'un centre de recherche, par exemple, mettra l'accent sur les brevets, pour se protéger des contrefaçons et de l'avancée des concurrents, mais aussi pour rechercher des financements et pour gérer ses relations avec ses partenaires sur le plan technologique. En revanche, une entreprise active dans le domaine des biens de consommation, comme l'horlogerie, insistera sur la marque et les designs afin de contrôler autant que possible sa place et son image sur les marchés. À partir de là, ces portefeuilles de propriété intellectuelle sont des instruments de gestion de projets et de gestion stratégique : ils renforcent l'emprise de l'entreprise sur un domaine technologique, une image, un produit ou un service. Et, à ce jour, ces aspects sont d'autant plus importants que les processus d'innovation et de création sont de plus en plus complexes et incertains !
• Ainsi, il n'existe pas de recette-type Ÿ. Par contre, un décodage concret des pratiques des entreprises de l'Arc jurassien et un guide didactique des différents droits de propriété intellectuelle sont proposés dans l'ouvrage La propriété intellectuelle, un outil au service des petites et moyennes entreprises. Des fenêtres de réflexion peuvent alors s'ouvrir pour d'autres démarches, stratégies et publications en la matière… Ce livre constitue l'accompagnement idéal pour une PME qui se confronte occasionnellement ou régulièrement aux questions d'innovation… ou qui désire valoriser sa créativité !
Luc Amgwerd
Faculté de Droit
Université de Neuchâtel
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