La phase de recherche une fois menée à son terme, un projet devient susceptible de se frotter à une réalité commerciale ou industrielle. Pour réussir à franchir ce cap avec succès, il peut s’inscrire dans le programme Maturation Franche-Comté mis en place par l’université de Franche-Comté, qui assure l’animation du programme et le pilotage budgétaire, l’ENSMM et l’UTBM ⁽¹⁾.

Le programme Maturation est prévu pour financer des études de marché comme des compléments de développements techniques (réalisation de prototypes, de démonstrateurs…) ou encore des dépôts de brevet…

Pour être sur les rangs du programme Maturation, un projet doit faire preuve d’innovation et d’esprit d’entreprise, et avoir atteint un degré d’avancement suffisant pour être valorisé.

Ainsi, le projet idéal en a terminé — ou presque — avec les travaux de recherche qui l’ont fait naître, procède d’une idée nouvelle susceptible d’être exploitée en toute liberté, et s’engage à aboutir dans un délai de 12 à 18 mois à un résultat concret de valorisation : transfert du concept ou du savoir-faire au milieu socio-économique, création en propre d’une entreprise, dépôt d’un brevet ou d’un logiciel.

Commission de soutien

Une commission réunie deux fois par an sélectionne les projets et décide de la nature de l’aide et du montant du financement alloué. Le soutien porte sur un encadrement logistique parfois précieux pour des chercheurs peu familiers de la culture d’entreprise : étude d’antériorité permettant de vérifier que le projet n’est pas concurrencé en termes de propriété intellectuelle, étude de marché pour jalonner le développement économique d’un produit. Un appui technique est également possible, il concerne la mise au point d’un prototype, réalisé via le recrutement d’un ingénieur ou la consultation d’un prestataire compétent dans le domaine concerné.

Siègent à cette commission les membres fondateurs du fonds de maturation créé en 2006 (UFC, UTBM, ENSMM), auxquels se sont joints le CHU, l’EFS, le CNRS et l’Incubateur d’entreprises innovantes de Franche-Comté, qui souvent prend le relais en matière d’encadrement lorsque les projets aboutissent à la création d’entreprise.

La Région Franche-Comté et OSÉO, partenaires financiers du programme, sont aussi présents dans cette commission qui accueille également des acteurs du monde socio-économique franc-comtois.

Un budget revu à la hausse

L’apport financier du ministère de la Recherche, abondé du même montant par la Région Franche-Comté, représente 150 K€ pour 2010. Partenaire dès la création du fonds de maturation, OSÉO a engagé 235 K€ en 2010. Le FEDER a également été sollicité ; son apport représente 300 K€ pour la période 2009 – 2010. Cette participation, en augmentant de façon substantielle le budget, permet de financer plus de projets et surtout de mieux les doter, d’atteindre pour la plupart d’entre eux le seuil des 50 K€ estimés nécessaires pour une prise en charge efficace.

En 2010, si les onze dossiers retenus concernaient les domaines des microtechniques, de l’informatique et du médical, ce qui ne constitue pas une surprise au vu de l’activité régionale, le fonds de maturation reste cependant ouvert aux propositions émanant des sciences humaines, sociales ou économiques. Parmi les projets élus en 2010, quatre devraient donner lieu à une création d’entreprise, tous les autres sont basés sur la valorisation de la propriété intellectuelle, soit par le dépôt de brevets, parfois en partenariat avec une entreprise existante, soit par la cession de licences d’exploitation.

⁽¹⁾ En réponse à l’appel d’offres de l’ANR d’octobre 2005 intitulé « Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets innovants »