Dans de nombreux secteurs, l’Etat est amené à accorder des droits d’usage du domaine public ou des droits d’accès à un marché : c’est le cas des licences d’usage du spectre hertzien pour le téléphone mobile (UMTS), et de nombreux autres exemples dans divers secteurs de l’économie : télévision, télécommunications, distribution de gaz ou d’électricité, sillons ferroviaires, délégations de service public, attribution des obligations de service universel…
• Membre du Conseil d’Analyse Economique, Michel Mougeot, professeur de Sciences économiques et directeur du Centre de recherche sur les stratégies économiques à l’université de Franche-Comté, a présenté au premier ministre, lors de la séance plénière du 4 octobre 2001, un rapport sur « Enchères, gestion publique et concurrence pour le marché » (un thème de recherche du CRESE).
• Ce rapport analyse les propriétés des différents mécanismes d’enchères et montre qu’ils peuvent être préférables aux règles d’attribution discrétionnaire. Il met en évidence les conditions du choix des mécanismes et présente les applications de ceux-ci dans l’ensemble des domaines concernés.
• Il sera publié, avec une étude d’Elie Cohen (sur l’UMTS), à la Documentation française.
Michel Mougeot
Centre de recherche sur les stratégies économiques
Université de Franche-Comté
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