La société est de moins en moins sûre, et les délinquants de plus en plus violents Ÿ : le constat choc des médias invite les politiques et les juristes à plus de vigilance et de sévérité. Pourtant, le praticien, lui, sait que cette lecture de la récidive est réductrice : tous les phénomènes de retour à la délinquance ne peuvent s'amalgamer.
• L'objectif de la rencontre organisée par le centre de recherche juridique de l'université de Franche-Comté est de rappeler et de bien cerner les diverses manifestations du retour à la délinquance : récidive, réitération, multiplicité d'infractions*. Seule la précision du constat et la rigueur des concepts permettent la recherche d'outils juridiques de traitement de cette forme particulière de délinquance, qui n'est pas nouvelle. Depuis la Loi Perben II (2004), et la Loi Clément sur le traitement de la délinquance (décembre 2005), le législateur a multiplié les incriminations, élargi et développé la notion de récidive. Il tente d'affiner les réponses pénales et sociales à destination de ces délinquants singuliers, en agissant sur les sanctions, l'exécution des peines, la réinsertion.
• Faut-il être plus sévère avec les récidivistes ? Doit-on leur appliquer des peines minimales automatiques ? Sont-ils condamnés à vivre dans la délinquance ? Les intervenants, universitaires (français et étrangers), magistrats, avocats, praticiens, éducateurs apporteront leur lecture du phénomène. Le modèle français sera confronté aux pratiques étrangères.
* La récidive est l'état de celui qui, après une condamnation définitive pour une infraction donnée, en commet une autre dans un délai déterminé. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, la récidive constitue une circonstance aggravante.
Le concours matériel d'infractions désigne plusieurs infractions successives différentes accomplies par un individu, mais qui ne sont pas séparées par une décision de condamnation.
La réitération d'infractions est l'état de celui qui, après une condamnation pour une infraction donnée, en commet une autre mais sans que les conditions de la récidive soient remplies (délai ou identité des infractions réitérées).
Béatrice Laperou-Scheneider – Renaud Bueb
Centre de recherche juridique
Université de Franche-Comté
Tél. 03 81 66 67 70 / 67 36
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