À l’échelle des pays membres de l’OCDE — Organisation de coopération et de développement économiques —, la fiscalité internationale est désormais une matière harmonisée. Neuchâtel ouvre le premier master suisse du genre, dont la particularité est d’offrir, dès le second semestre, une spécialisation en conseil aux particuliers ou aux entreprises.

En droit fiscal international, désormais, les règles sont harmonisées entre les trente pays membres de l’OCDE. Elles s’inscrivent dans les conventions de double imposition visant à protéger les contribuables de cette « double peine » mais également à régler diverses problématiques d’échanges d’informations ou de secret bancaire. Cette harmonisation présente ainsi l’avantage d’offrir un langage universel, et c’est bien cette langue commune qui a incité l’université de Neuchâtel à bâtir un master traitant de droit fiscal international.

D’une actualité brûlante en Suisse

Dans un contexte de complexité accrue de la fiscalité et d’accélération des échanges internationaux, pour développer cette nouvelle spécialisation, l’UniNe a fait appel à Robert Danon, un professeur de droit fiscal ayant acquis une expérience de terrain et, à ce titre, une idée précise des besoins des professionnels. « La pratique et l’académique ne sont pas toujours des vases communicants, c’est pourquoi on a essayé de verticaliser ce master sur la spécialisation, pour que les gens s’y retrouvent, avec un produit utilisable dans leur quotidien ».

Unique en Suisse et sans équivalent en France, cet Executive master in international taxation articulé en deux temps sera proposé en langue anglaise aux praticiens — juristes et économistes — en formation continue universitaire sur un an et demi, avec un programme organisé en cours blocs, cinq jours par mois. Le carnet d’adresses de Robert Danon et le travail de réseau mené par la faculté de droit pour pousser d’autres travaux à l’international (commentaire du Modèle de convention de l’OCDE, symposium annuel de droit fiscal international) ont facilité le recrutement du corps enseignant, très international, en tout cas fortement européen.

Quarante experts mobilisés

Issus du monde académique mais aussi du conseil fiscal, de l’industrie ou de l’administration publique, plus de quarante experts en droit international ont accepté de participer à l’aventure de ce nouveau cursus helvétique. Parmi les Français, Daniel Gutmann, de Paris I Panthéon-Sorbonne, ou Caroline Silberztein, experte mondialement reconnue en matière de prix de transfert des entreprises multinationales.

« L’avantage de cette matière harmonisée, c’est aussi la possibilité de faire intervenir des experts de différents pays. On parle de la même chose. La coordination a été difficile, mais les professeurs sont contents de participer à ce programme. Nous avons essayé de leur faire enseigner ce qu’ils aiment », explique le responsable du master.

La première promotion (vingt à trente étudiants, afin de privilégier workshopset travaux pratiques) démarrera en janvier 2010. Après un tronc commun, de janvier à juin, pendant lequel les candidats vont étudier l’ensemble des règles de la fiscalité internationale, ils pourront s’inscrire dans une spécialisation en conseil fiscal aux entreprises ou aux particuliers, de juin à décembre. « À l’étranger, les masters ne sont pas orientés de cette manière », constate Robert Danon. « Les candidats sont obligés de tout prendre, il n’y a pas d’adéquation par rapport à leur désir de spécialisation. Nous avons choisi, nous, de les braquer d’emblée sur leur domaine de spécialisation. De juin à décembre, nous les déchargeons des autres matières ».

Informations  : http://www2.unine.ch/ccfi