De la mise au point d’un résonateur à ondes de surface à la découverte de nouvelles molécules pour le traitement du cancer, de l’invention d’un écran de protection contre les insectes à la programmation d’un logiciel de pilotage de robots doués pour la micromanipulation, l’innovation est présente dans les laboratoires de recherche de toutes disciplines.
Elle peut aboutir au dépôt de brevets ou à l’enregistrement de logiciels, selon le souhait des chercheurs et celui des établissements, en fonction du contexte économique et des attentes des marchés. Des scénarios écrits à deux ou plusieurs mains, suivant un même fil conducteur : faire passer une innovation du giron du laboratoire à l’ouverture économique permise par le monde industriel.
– APEX BIOSOLUTIONS, une start up bardée de brevets
– Le triple défi de l'horloge atomique neuchâteloise
• Encart : Propriété intellectuelle, roganisations et droits
– Innovations à partager sur le net
• Encart : La SATT Grand Est est née !
– Produit anti-inflammatoire à visée thérapeutique
– Le concept multi-agents appliqué à la production énergétique
• Encart : La propriété intellectuelle, fer de lance de l'université de Neuchâtel
– Ruthénium : des propriétés anticancéreuses inégalées
Procédure longue, coûteuse, parfois pénalisante, le dépôt de brevet s’avère avant tout gratifiant et fructueux pour le chercheur-inventeur, pour son établissement et pour l’industriel exploitant. Il existe autant de cas de transfert que d’innovations, et le dépôt de brevet, outil de la propriété intellectuelle, en fait partie sans pour autant être un passage obligé.
Si elle peut être le fait d’un seul établissement, souvent la démarche de protection intervient avec un autre partenaire académique, en général un organisme de tutelle comme le CNRS. C’est le cas pour certains brevets déposés par l’université de Franche-Comté ou l’ENSMM, lorsque les équipes de recherche ont plusieurs tutelles. « L’étape suivante est la concession d’une licence d’exploitation à un industriel, souvent accompagnée de la signature d’un contrat de recherche ou d’une convention de concours scientifique entre le laboratoire et l’entreprise », explique Philippe Picart, directeur du service de Valorisation et du SAIC de l’université de Franche-Comté. Cette collaboration permet à l’entreprise de bénéficier du savoir-faire des inventeurs du brevet et d’assurer pleinement la réussite du transfert. Avec la souplesse pour règle principale, la concession d’une licence peut prendre différentes formes selon la demande de l’industriel, les contreparties financières se négociant au cas par cas. Les start up sont particulièrement bien placées pour adhérer à la procédure de protection d’une invention qui est souvent leur raison d’être.
L’université de Franche-Comté peut s’enorgueillir d’avoir assisté la naissance de nombre d’entre elles, avec qui elle détient et entretient des brevets.
À l’UTBM, où les relations avec l’entreprise procèdent d’une longue tradition, les recherches sont partagées très en amont avec les industriels. La propriété intellectuelle aussi.
« L’industriel a ainsi toute latitude pour déposer un brevet en fonction de ses besoins, du secteur d’activité où il souhaite apparaître, des pays qui l’intéressent. L’UTBM n’a ni cette vocation ni le budget nécessaire », précise Philippe Sulten, responsable du SAIC de l’établissement, qui voit par ailleurs d’un bon œil la mise en place de la SATT Grand Est, « dont c’est le métier et qui sera à même de jauger l’intérêt d’une démarche de dépôt de brevet et de la prise de risque financier. »
À l’université de Neuchâtel, on privilégie également la synergie avec le monde économique le plus tôt possible. « Les brevets sont parfois déposés avec une entreprise, parfois par les chercheurs seuls, mais avec une forte présomption quant au client qu’ils pourront intéresser », déclare Rolf Klappert, responsable du secteur Recherche et innovation de l’université suisse.
Quel que soit l’endroit où l’on place le curseur sur l’échelle amont / aval de la collaboration entre laboratoire et entreprise, la synergie est l’objectif et doit permettre à chacune des parties d’en tirer avantage. Le chercheur et son laboratoire pour la reconnaissance et la valorisation financière des travaux réalisés, l’entreprise, souvent seule à même d’intégrer à sa stratégie de développement le financement d’un brevet international et de l’entretenir, pour la valeur ajoutée qu’elle saura exploiter.
Le boîtier sécurisé de tests rapides d’APEX BIOSOLUTIONS
Résultat d’un transfert de technologie avec l’université de Franche-Comté, APEX BIOSOLUTIONS naît en novembre 2009. Stéphanie Morot-Bizot, sa gérante, vient d’obtenir un doctorat en microbiologie, et avec son associé, démarre des activités de développement d’outils innovants de détection d’agents pathogènes et de prestations d’expertise. La start up met tout en œuvre pour valoriser une partie des travaux issus de l’équipe Agents pathogènes et inflammation, et opérer ainsi le transfert de la recherche publique vers des applications industrielles.
On est en pleine crise sanitaire de la grippe H1N1, et la première idée née de la collaboration entre l’université et APEX BIOSOLUTIONS de sécuriser les tests rapides d’analyses microbiennes tombe à point nommé.
« Nous avons inventé un boîtier plastique dans lequel il est possible d’effectuer différents tests à partir d’une seule injection d’échantillon, en toute sécurité. Un puits central composé d’une double membrane autorise la diffusion de l’échantillon sur différentes bandelettes sans aucune projection, évitant ainsi tout risque de contamination », raconte Stéphanie Morot-Bizot.
Le boîtier a fait l’objet d’un dépôt de brevet qui, accepté en France, est actuellement en cours d’instruction européenne. Trois autres demandes de brevets ont été déposées depuis, en 2011 et 2012, en copropriété avec l’université de Franche-Comté. La première a été publiée et concerne le dépistage rapide du HIV ; la seconde, en cours, est axée sur la détection du virus de l’hépatite C ; la troisième, en cours également, a trait à la thématique du cancer. Le point commun à ces innovations : la détection ultrasensible d’un virus ou de tout autre agent pathogène ou molécule d’intérêt à partir d’une très faible quantité présente dans l’échantillon biologique.
Stéphanie Morot-Bizot explique l’importance particulière d’une démarche de protection dans le monde médical, « où les nouvelles techniques ne sont exploitées que sous le couvert d’un brevet et de la caution qu’il confère à une innovation. » Très proche des laboratoires universitaires, la jeune chef d’entreprise met par ailleurs un point d’honneur à vouloir protéger et valoriser la recherche publique par ce moyen.
Contact : Stéphanie Morot-Bizot
APEX BIOSOLUTIONS
Tél. (0033/0) 3 81 25 09 04
www.apexlabo.com
Performance, miniaturisation, coût : les trois paramètres du défi que se sont lancé les chercheurs du laboratoire Temps-Fréquence de l’université de Neuchâtel se concrétisent dans la réalisation d’une nouvelle micro-horloge atomique au rubidium.
Selon leurs applications, ces horloges répondent à des contraintes différentes. Utilisées à des fins de positionnement dans des systèmes comme GPS ou Galileo, elles sont embarquées dans les satellites de navigation où elles représentent un volume de quelques litres, et atteignent une précision de l’ordre de la nanoseconde, qui, traduite en mesure de longueur, correspond à une distance de trente centimètres sur le terrain.
Lorsqu’elles servent à la synchronisation des réseaux de télécommunications ou de distribution d’énergie (smart grids), leur précision s’évalue plus modestement en microsecondes, mais leur dimension diminue jusqu’au centimètre cube. Dans les deux cas, la stabilité de l’horloge se doit d’être la meilleure possible. Elle est assurée, à travers le phénomène de résonance magnétique, par les atomes de rubidium chargés de contrôler et de corriger la fréquence de l’oscillateur quartz. Afin d’accroître cette performance, les chercheurs suisses ont réussi à coupler deux propriétés physiques à l’intérieur de la cellule où ils sont logés : le pompage optique des atomes réalisé par un faisceau laser et la double résonance apportée par une cavité micro-onde.
Ils ont aussi exploité de manière ingénieuse les lois de l’électrodynamique, en utilisant un circuit résonant particulier pour bénéficier d’un champ électromagnétique stationnaire, et ont ainsi créé une structure de résonance plus petite que les quatre centimètres de longueur d’onde normalement imposés par l’émission des micro-ondes.
Dernier critère du défi, le coût modique de la fabrication multicouche de la cavité respecte la réputation de bas prix de l’horloge au rubidium.
L’invention a trouvé son origine dans une collaboration de l’université de Neuchâtel et de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (Pr Anja Skrivervik), à travers un financement du Fonds national suisse de la recherche, et une demande de brevet a été déposée. Directeur adjoint du laboratoire Temps-Fréquence neuchâtelois, Gaetano Mileti affirme « la motivation des chercheurs pour le développement de technologies qui pourront alimenter l’industrie locale et lui permettre de rester compétitive. »
Contact : Gaetano Mileti
Laboratoire Temps-Fréquence
Université de Neuchâtel
Tél. (0041/0) 32 718 34 82
http://www2.unine.ch/ltf
Diverses organisations et lois régissent les droits concernant la propriété intellectuelle, dans un souci d’harmonisation à l’international d’autant plus nécessaire que l’économie se mondialise.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), créée en 1967, est une agence spécialisée des Nations unies. Elle favorise la coopération entre les cent quatre-vingt-cinq États membres, et administre de nombreux traités internationaux comme le PCT (Patent cooperation treaty). Signé en 1970 et fort de la coopération de cent quarante-deux États membres en 2009, c’est par lui que se fait la demande d’extension à l’international d’un brevet français par exemple.
La nouveauté, le caractère inventif et l’applicabilité industrielle sont les trois critères conditionnant la protection d’une invention par un brevet.
La propriété intellectuelle se scinde en deux catégories relevant de droits différents :
La propriété littéraire et artistique stipule que les droits attachés à une création naissent en même temps qu’elle. Les droits d’auteur en sont l’exemple le plus connu et comprennent les logiciels.
La propriété industrielle concerne les brevets, les marques, les dessins, les modèles. Les droits naissent avec le titre, obtenu au terme d’un long parcours à partir de la demande de dépôt.
À ThéMA, on crée des logiciels, on les déclare à l’Agence pour la protection des programmes (APP), et on les partage sur la toile avec le monde entier. La politique maison apporte lisibilité et renommée au laboratoire de l’université de Franche-Comté, et lui procure la satisfaction de faire profiter d’un savoir-faire qu’il est à peu près le seul à détenir. S’appuyant sur la géométrie fractale appliquée à l’étude des villes, les logiciels mis au point par l’équipe Mobilités, ville et transports proposent des analyses et des simulations réalistes d’aménagement des territoires, et plus encore. Ainsi Fractalyse, en téléchargement libre depuis 2006, est non seulement à l’usage des géographes mais aussi des géologues, des architectes ou encore des médecins ! Les mesures de formes et de textures qu’il développe permettent d’analyser les routes et les bâtis tout autant que les images de vaisseaux sanguins et de tissus. 1 421 téléchargements, représentant une centaine de pays, ont été comptabilisés en 2011-2012.
Développé récemment, MUP-City est enregistré à l’APP, mais demande un développement particulier avant d’être lancé sur internet. « Il faudrait qu’une entreprise prenne le relais du laboratoire pour démarcher les collectivités et faire connaître la méthode d’utilisation du logiciel », suggère Cécile Tannier qui en est la coauteure. Car MUP-City se révèle un formidable outil pour imaginer le développement résidentiel d’un village, d’une zone périurbaine, voire d’une aire urbaine complète, comprenant jusqu’à son centre-ville. MUP-City tient compte des services de proximité, des structures de loisirs, des espaces verts ou encore de l’installation d’un tramway pour élaborer des scénarios crédibles de développement d’un territoire, avec projections à long terme.
Bientôt sous la protection de l’APP, le logiciel Mobisim, placé sous la responsabilité de Jean-Philippe Antoni, enrichit le concept MUP-City en permettant la simulation prospective des mobilités résidentielles et quotidiennes au sein d’une agglomération urbaine.
Autant de méthodes et d’instruments au service de nos sociétés et mis à la disposition des décideurs.
Simulation d’un scénario d’aménagement du village de Cussey-sur-l’Ognon (25) avec le logiciel MUP-City
Contact : Cécile Tannier
Laboratoire ThéMA
Université de Franche-Comté / Université de Bourgogne / CNRS
Tél. (0033/0) 3 81 66 54 81
L’acte de naissance date du 27 novembre 2012. La SATT Grand Est, Société d’accélération du transfert de technologies, a été retenue au titre du Programme d’investissements d’avenir au terme d’un long cheminement administratif. Dotée de soixante millions d’euros sur dix ans, elle représente une vision nouvelle pour ses fondateurs et parrains, le PRES Bourgogne – Franche-Comté, l’université de Lorraine, l’université de technologie de Troyes, le CNRS et l’INSERM. Trait d’union entre la recherche publique et la sphère socio-économique, la SATT a pour missions d’éclairer les chercheurs sur les débouchés potentiels de leurs travaux, les positionner par rapport à la concurrence internationale, identifier les projets innovants les plus prometteurs et les croiser avec les besoins du marché, notamment ceux exprimés par les pôles de compétitivité.
Son rôle consiste aussi à financer la maturation des projets les plus encourageants et en assurer le suivi et la commercialisation jusqu’au transfert vers le monde socio-économique, y compris sous la forme de licensing de droits de propriété intellectuelle, et enfin de financer le dépôt, le maintien et la défense de titres de propriété intellectuelle et industrielle, retenus par la SATT ou résultant d’un projet de maturation. La SATT Grand Est installera son siège social à Dijon, et sera par ailleurs présente à Besançon, Nancy et Troyes sous forme d’antennes régionales.
Contact : Philippe Picart
Direction de la Valorisation / SAIC Université de Franche-Comté
Tél. (0033/0) 3 81 66 65 18
Et si le meilleur anti-inflammatoire était produit par notre propre corps ? Partant du processus biologique du renouvellement cellulaire, au cours duquel les cellules indésirables de l’organisme se détruisent par apoptose, des chercheurs en immunologie ont mis au point un produit thérapeutique capable de combattre l’inflammation.
Cinquante à soixante-dix milliards de cellules sont éliminées chaque jour par notre organisme, et de façon efficace car elles sont potentiellement dangereuses. Pour être actif, ce processus s’opère cependant à l’insu de notre système immunitaire dont il « endort » la vigilance en créant un micro-environnement aux effets immunomodulateurs puissants.
L’idée est d’utiliser ce micro-environnement pour neutraliser ailleurs et dans d’autres circonstances une réponse inflammatoire incontrôlée de la part du système immunitaire. « Dans cet environnement se trouvent tous les éléments permettant de cibler et maîtriser l’ensemble de la réaction inflammatoire, donc tous les facteurs et cellules impliqués. À l’inverse, les médicaments traditionnels tels que les biothérapies ne ciblent généralement qu’un facteur ou une cellule », explique Sylvain Perruche, chercheur INSERM au laboratoire bisontin Interaction hôte-greffon / tumeur et ingénierie cellulaire et génique.
Ce processus biologique a été copié ex vivo et le micro-environnement généré in vitro. Des tests précliniques ont ensuite confirmé, et de façon spectaculaire, le traitement de souris atteintes d’arthrite rhumatoïde aiguë à un stade avancé. Au terme de dix injections, voire moins selon la concentration du produit, chez une cinquantaine de cas étudiés, la courbe indiquant la flambée arthritique s’inverse radicalement : l’inflammation est totalement jugulée et les fonctions originelles des zones touchées sont restaurées.
Action naturelle, efficacité, polyvalence, facilité de conservation… ce PTC (Produit de thérapie cellulaire) sans cellule verra ses performances protégées par un brevet déposé en janvier dernier sous la houlette de INSERM TRANSFERT. Co-inventeur du brevet, Sylvain Perruche entend poursuivre l’aventure en acquérant le moment venu la licence d’exploitation par le biais d’une start up chargée de la commercialisation du produit.
Contact : Sylvain Perruche
Laboratoire Interaction hôte-greffon / tumeur et ingénierie cellulaire et génique
EFS Bourgogne – Franche-Comté / Université de Franche-Comté / INSERM
Tél. (0033/0) 3 81 61 56 15
Largement exploité en informatique, le concept des systèmes multi-agents est développé par l’équipe ICAP du laboratoire IRTES-SET de l’UTBM, qui compte parmi les leaders sur cette problématique. Une approche relayée par l’équipe CCE (Commande et conversion d’énergie), au sein du même laboratoire, et dont l’application à une installation de production d’énergie électrique procède d’une démarche novatrice, menée pour et avec la société GENERAL ELECTRIC à Belfort. L’objectif ? Gagner en flexibilité, en efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre des centrales assurant la transformation d’énergie thermique, fournie par du gaz, en énergie électrique.
Si l’optimisation du fonctionnement d’une turbine à gaz était déjà prise en considération par le géant de l’électricité, les chercheurs de l’IRTES-SET vont plus loin en proposant une optimisation du système complet, incluant les différentes turbines et les autres éléments intervenant dans le fonctionnement de la centrale.
Le concept informatique permet notamment de prévoir et de gérer les interactions entre tous les composants, et d’adapter leur fonctionnement selon des paramètres comme les variations de la demande d’électricité au cours d’une journée, ou encore les pannes éventuelles.
Il tient également compte des performances respectives de ces éléments. Les turbines par exemple présentent une efficacité plus ou moins élevée selon, entre autres, leur historique de maintenance, avec des écarts estimés à 3 % maximum, sur lesquels il est possible de jouer pour à la fois baisser les coûts de production et réduire les émissions de gaz nocifs.
Le brevet d’invention a été déposé par GENERAL ELECTRIC en 2011, puis a été étendu au niveau international. Il résulte d’un contrat de recherche liant l’industriel à l’équipe CCE de l’IRTES-SET, et auquel le laboratoire LMIA de l’université de Haute-Alsace a également contribué. « Outre la reconnaissance que ce brevet d’invention nous donne, ce projet d’envergure montre que nos travaux de recherche apportent des solutions technologiques directement exploitables par l’industrie » explique Robin Roche, chercheur en génie électrique à l’IRTES-SET et coauteur de l’invention. Le projet a par ailleurs été classé deuxième au prestigieux concours mondial GE Energy Innovation Awards en 2011, et a fait l’objet d’une récente publication dans la revue internationale Applied Energy.
Contact : Robin Roche
Laboratoire IRTES-SET
UTBM
Tél. (0033/0) 3 84 58 34 79
Turbine à gaz, atelier d’assemblage à Belfort (90) – Photo GENERAL ELECTRIC
L’université de Neuchâtel accorde une importance toute particulière à la propriété intellectuelle dans son enseignement, au point de faire figure de pionnière en Suisse. Elle est la seule à dispenser des cours sur le sujet dès le bachelor, l’équivalent de la licence française, qui seront approfondis au niveau master. À la faculté de droit, la chaire de droit de l’innovation, unique en Suisse, côtoie depuis 2010 la chaire de propriété intellectuelle et celle qui traite de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et de transfert de technologie. Ouverts aux étudiants de toutes les facultés, les cours sont aussi proposés en formation continue et sous forme de séminaires pour les entrepreneurs, même ceux venant de France. « Les directives européennes en matière de propriété intellectuelle sont également appliquées dans notre pays et les droits sont comparables de part et d’autre de la frontière », explique Daniel Kraus, titulaire de la chaire de droit de l’innovation à l’université de Neuchâtel.
À titre d’exemple, les Ateliers de la concurrence proposent le 25 avril prochain une séance sur le thème « Innovation et concurrence » dédiée à l’horlogerie.
(PI)2, formule d’avenir
Depuis 2012, le Pôle de propriété intellectuelle et d’innovation (PI)2, issu du Centre de droit commercial fiscal et de l’innovation (CCFI) de l’université de Neuchâtel, met le fruit de ses recherches à la disposition des milieux académiques, économiques et des administrations fiscales. (PI)2, dont les missions d’enseignement et de recherche sont profondément en lien avec la pratique professionnelle, met l’accent sur les derniers développements en matière de propriété intellectuelle, liés à des grandes questions d’actualité comme l’explosion d’internet (piratage, noms de domaine…), la brevetabilité du vivant, l’accès aux médicaments ou encore le transfert de technologies entre les universités et l’industrie. Ces perspectives d’avenir motivaient d’ailleurs en grande partie la 4e journée des start up et de l’innovation, qui a réuni un large public en février dernier à Neuchâtel.
Contact : Daniel Kraus – Nathalie Tissot – Vincent Salvadé
(PI)2
Université de Neuchâtel
Tél. (0041/0) 32 718 12 52
Utilisés en chimiothérapie pour leur action réputée dans le traitement de certains cancers, les dérivés de platine présentent cependant une forte toxicité pour l’organisme. S’il est lui aussi apparenté à ce groupe de métaux, le ruthénium est un homologue du fer et fait preuve d’une toxicité nettement inférieure. Il force l’intérêt des chercheurs en chimie de l’université de Neuchâtel, car s’il fait redouter moins d’effets secondaires, il témoigne par ailleurs d’une grande efficacité contre les cellules tumorales, dont les experts ont fait la démonstration in vitro.
Les complexes organométalliques à base de ruthénium mis au point par Georg Süss-Fink et son équipe présentent la particularité d’être solubles dans l’eau malgré leur lipophilicité, raison pour laquelle ils pénètrent facilement dans des cellules vivantes. Les valeurs IC50 de ces composés, qui expriment leur cytotoxicité, correspondent aux valeurs les plus basses jamais enregistrées pour un composé à base de ruthénium, et attestent de propriétés anticancéreuses inégalées jusqu’à ce jour.
« Entre toxicité générale et cytotoxicité, y a-t-il une fenêtre pour la thérapie ? » s’interroge Georg Süss-Fink. Pour commencer à répondre à cette question, un composé phare est actuellement testé in vivo sur une population de souris, une étude menée par la faculté de médecine de Prague. Selon les résultats, les molécules seront modifiées par les chimistes pour atteindre les meilleures performances. L’invention a fait l’objet d’un dépôt de brevet européen conjoint entre l’université de Neuchâtel et l’École polytechnique fédérale de Lausanne voilà deux ans. L’alma mater neuchâteloise assure aujourd’hui le maintien du brevet aussi sur le continent américain pour défendre une piste jugée très prometteuse dans la mise au point de futurs traitements anticancéreux.
Contact : Georg Süss-Fink
Laboratoire de chimie organométallique et de catalyse moléculaire
Institut de chimie
Université de Neuchâtel
Tél. (0041/0) 32 718 24 05
Brevets dont l’université de Franche-Comté est (co)propriétaire, publiés selon la classification internationale de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et consultables sur http://www.epo.org/searching/free/espacenet_fr.html
Titre
Date, n° de publication et propriétaire(s)
Électronique, électricité
Procédé et dispositif de traduction automatique dans une langue cible d’au moins un énoncé comprenant une suite de mots, formé dans une langue source
29/10/2004, FR2854264, UFC
Dispositif à ondes acoustiques guidées dans une couche mince piézoélectrique supportée par un miroir acoustique omnidirectionnel
18/08/2006, FR2882205, CNRS, UFC
Système et procédé pour la transmission sécurisée
28/03/2008, FR2906424, CNRS, UFC
Procédé de fabrication collective de capteurs sans calibrage à base de dispositifs à ondes acoustiques
18/04/2008, FR2907284, CNRS, UFC, SENSEOR
Résonateur à ondes de surface à résonance parasite réduite
26/12/2008, FR2917918, CNRS, UFC, SENSEOR
Résonateur HBAR à stabilité en température élevée
11/12/2009, FR2932333, CNRS, UFC
Résonateur HBAR à intégration élevée
11/12/2009, FR2932334, CNRS, UFC
Procédé de réalisation d’un système mécatronique flexible
29/01/2010, FR2934393, CEA, CNRS, UFC
29/01/2010, FR2934394, CEA, CNRS, UFC
Dispositif à ondes élastiques d’interfaces
19/03/2010, FR2936100, CNRS, UFC, DGA
Éléments de filtres par couplage transverse sur structures résonantes à ondes de volume à résonances harmoniques multiples
07/05/2010, FR2938136, CNRS, UFC
Transpondeur à modes résonants couples intégrant une charge variable
15/04/2011, FR2951335, CNRS, UFC, SENSEOR
Procédé de fabrication de films minces supportés
01/06/2012, FR2968123, UFC, CNRS
Capteur différentiel de température à ondes de volume de type HBAR sur substrats composites monocristallins 27/07/2012, FR2970827, UFC, CNRS
Instrumentation
Procédés pour modulateurs électro-optiques large bande et modulation de phase résiduelle réglable sur niobate de lithium avec domaine ferroélectrique inverse
17/05/2002, FR2816719, CNRS
Dispositif d’horloge utilisant la technologie MEMS
10/09/2004, FR2852111, UFC, CNRS
Télémétrie modulée à basse fréquence
21/10/2005, FR2869113, UFC
Jauge de contrainte de type structure résonante acoustique et un capteur d’au moins un paramètre physique utilisant une telle jauge de contrainte
23/01/2009, FR2919050, CNRS, UFC, SENSEOR
Procédé et dispositif de détection et quantification de la pénétration de molécules ou substances dans ou au travers de membrane protectrice
06/03/2009, FR2920543, UFC
Ancillaire automatisé d’insertion et de fixation par agrafage d’un corps annulaire, notamment d’une prothèse, sur un volume annulaire résilient
03/07/2009, FR2925838, UFC
03/07/2009, FR2925839, UFC
03/07/2009, FR2925840, UFC
Dispositif à usage unique pour la détection de particules d’intérêt, telles que des entités biologiques, système de détection comprenant ledit dispositif et procédé de mise en œuvre
01/04/2011, FR2950699, UFC, CNRS, CHU de Besançon, INSERM, STATICE SANTé, ALCIS
Dispositif de prélèvement de liquide corporel et procédé de mise en œuvre
06/05/2011, FR2951927, CNRS, UFC, CHU de Besançon, INSERM, EFS
Système de perfusion sécurisé et procédé de mise en œuvre
05/05/2011, FR2951951, CNRS, UFC, CHU de Besançon, INSERM, EFS
Dispositif pour la mesure de positionnement d’un microactionneur
29/07/2011, FR2955655, UFC, CNRS, ENSMM, PERCIPIO ROBOTICS
Développement d’un outil de dépistage à l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs en médecine ambulatoire, basé sur l’indice de pression systolique au gros orteil
03/02/2012, FR2963226, CNRS, UFC, CHU de Besançon
Utilisation de EF-1 et de ses homologues, pour détecter une protéine rétrovirale p24 ou un homologue de celle-ci 09/11/2012, FR2974906, APEX BIOSOLUTIONS, UFC
Convertisseur électronique de puissance
23/11/2012, FR2975497, UFC, CNRS
Chimie
Procédé de fabrication d’un composé de type gel, pour le traitement d’effluent
15/12/2005, FR2886867, UFC
Microsystèmes piézoélectriques pour l’isolation vibratoire active des composants sensibles aux vibrations
26/10/2007, FR2900144, CNRS, UFC, EPFL
Method for producing dihydrogen from hydrogenated silicon
07/11/2008, FR2915742, CNRS, UFC
Procédé de régénération d’au moins un ligand extractant L1 en solution aqueuse conçu apte à la capture d’au moins un micropolluant P
02/10/2009, FR2929139, UFC
Procédé de dépôt sélectif d’un métal précieux sur un support par ablation ultrasonore d’un élément de masquage et son dispositif
18/12/2009, FR2932497, UFC, CNRS, C&K COMPONENTS SAS
Induction de l’expression de P 53 par neutralisation de la neuropiline 2 pour le traitement des cancers
05/03/2010, FR2935385, UFC, EFS, DIACLONE
Meniscus supported compliant table
13/04/2011, EP2308796, CNRS, UFC, Université libre de Belgique
Transfert de diffusion pour l’analyse de membrane, kit – cellule – unité et procédé de diffusion
15/04/2011, FR2951089, UFC, CHU de Besançon
équivalent tissulaire non rétracté, équivalent de peau comportant un tel équivalent tissulaire non rétracté et procédés pour la réalisation d’un tel équivalent tissulaire non rétracté et d’un tel équivalent de peau
07/01/2011, FR2947561, UFC, CHU de Besançon
07/01/2011, FR2947562, UFC, CHU de Besançon
Dispositif et son utilisation pour la mise en œuvre du suivi d’un écosystème
20/04/2012, FR2966165, UFC, CNRS, VIGICELL
Microrobot, procédé de commande, procédé de simulation et programmes d’ordinateur associés
10/08/2012, FR2971244, UFC, CNRS, ENSMM
Procédé de masquage sélectif d’un substrat au cours d’un processus d’électropolymérisation
25/06/2010, FR2940324, UFC, CNRS
Quantification simultanée de l’ADN d’HPV16 et HPV18 par réaction de polymérisation en chaîne en temps réel duplex 10/10/2012, EP2508625, UFC, CNRS
Machines, mécanique, transport
Micromanipulateur piézoélectrique notamment pour microrobotique
02/04/2004, FR2845026, UFC, CNRS, ENSMM
Écran de protection contre les insectes
02/05/2008, FR2907805, MDB TEXINOV, INRA, UFC
Réservoir de gaz sous pression et procédé de fabrication d’un tel réservoir
11/09/2009, FR2928439, CNRS, UFC, AIR LIQUIDE
Bande support de composants
18/09/2009, FR2928635, CNRS, UFC
Ancrage d’un dispositif de mesure in vivo sur la peau par mors thermo-régulés
15/07/2011, FR2955159, Institut de recherche Pierre Fabre, UFC, CNRS, Université d’Orléans
Microactionneur et micropince
04/11/2011, FR2959437, UFC
Procédé de renforcement des propriétés mécaniques de fibres végétales
30/12/2011, FR2961830, UFC, CNRS
Outil pour pince microtechnique
07/12/2012, FR2975935, UFC, CNRS, ENSMM, PERCIPIO ROBOTICS
Logiciels dont l’université de Franche-Comté est (co)propriétaire, déposés auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes) selon la codification IDDN (Interdeposit digital number)
Titre – Fonctions
Date de dépôt et déposants
Logiciel – système
SPODJ – Observatoire du fait sportif dans le département du Jura
07/06/2004, UFC
NEURAD – Réduction du temps de calcul des doses en radiothérapie externe utilisable potentiellement pour la planification des traitements
30/03/2006, UFC
DIET – Plateforme hiérarchique du type ASP pour les grilles, basé sur le modèle GridRPC
11/06/2010, UFC, CNRS, INRIA, Université Claude Bernard Lyon I, École normale supérieure de Lyon, Université Blaise Pascal Clermont II
Black cat – Fonction de hachage basée sur les itérations chaotiques
02/03/2011, UFC
CIPRNG – Fonction de génération de nombres pseudo-aléatoires
05/07/2011, UFC
TSC – Fonction de tatouage numérique sûr par chaos
05/07/2011, UFC
HYDRACORE – Plateforme d’expérimentation pour le développement d’applications de vérification de modèle et de validation à partir de ce modèle
26/01/2011, UFC, INRIA
CIS5 – Programme de stéganographie basé sur les itérations chaotiques, avec fonctions de génération de stratégie, d’embarquement et d’extraction
27/01/2012, UFC
MixmodGUI – Analyse modale des caractéristiques vibratoires et/ou vibroacoustiques des structures
16/04/2012, INRIA, Université de Lille I, CNRS, UFC, Université de technologie de Compiègne
Application universelle
AESOP – Intégration des méthodes d’analyses des modèles mécaniques de systèmes complexes
19/01/2002, UFC, CNRS
INTEX – Environnement de reconnaissance linguistique
28/10/2002, UFC
BZ-Testing-Tools – Génération automatique de tests à partir de modèles formels de spécifications de logiciel 23/12/2002, UFC
FRACTALYSE – Mesure de la dimension fractale de formes surfaciques ou linéaires
22/12/2004, UFC, CNRS
MIXMOD – Outil d’aide à la décision pour l’aménagement urbain
22/09/2006, INRIA, CNRS, UFC, Université de technologie de Compiègne
UBICORE – Plateforme générique de diagnostic collaboratif permettant gestion et partage d’informations
27/02/2006, UFC
TeNeCi (TéléNeurologie Collaborative) – Outil de télédiagnostic d’AVC à distance
30/08/2006, UFC
LISDQS – Gestion d’informations applicable à toute information spatialisée concernant les variables de climat
09/03/2007, UFC, CNRS
MODAN – Outil de l’expérimentateur en vibration et vibroacoustique de structures
09/04/2008, UFC, CNRS
AP2M – Pilotage des robots en vue de réaliser des tâches de micromanipulation et de microassemblage
12/03/2009, UFC, CNRS, ENSMM
FastCV – Moteur de traitement d’images
06/07/2011, UFC, CNRS, PERCIPIO ROBOTICS
Hydra MBT-OnFly – Génération de tests à partir du modèle sur une application web
28/02/2012, UFC
Application spécialisée
LABELGRAM – Disambiguating parts of speech tagger for french
26/05/1999, UFC
RESAD2 – Organisation des services de transport et traitement des appels téléphoniques dans le domaine du transport 13/02/2006, UFC, CNRS, KEOLIS, Communauté d’agglomération du Grand Besançon
Modélisation du comportement thermomécanique d’une structure tubulaire bimatériaux – Traitement du comportement élastoviscoplastique endommageable de coques stratifiées minces
14/09/2007, UFC, CNRS
ESTIMPHOT – Comptage de photons par multi-acquisition d’images par une caméra EMCCD
30/08/2007, UFC, CNRS
ENROULFIL – Logiciel d’enroulement filamentaire
