À quels soins ont droit les assurés LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie entrée en vigueur en 1996) ? À quelle protection peuvent prétendre les personnes sans assurances, séjournant temporairement — voire sans titre de séjour — sur le territoire suisse ? Doit-on craindre un rationnement des soins ? C'est à une réflexion approfondie sur le sujet, y compris dans ses prolongements pratiques, que vous convie l'Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel, à l'occasion de sa 13e journée.
• Tout d'abord, le droit aux soins et le catalogue des prestations LAMal, sans oublier la délicate question du rationnement des soins, seront abordés.
C'est le droit aux soins hors des frontières suisses qui sera traité ensuite, en particulier la prise en charge des soins dispensés dans le cadre de projets pilotes. Pour ce deuxième volet, le point de vue des assureurs sera complété par la position d'un canton-frontière concerné par cette question.
• La journée s'adresse en particulier aux avocats et juristes, aux professionnels de la santé, gestionnaires d'institutions, autorités sanitaires, assureurs sociaux ou privés, organisations de patients et toute personne intéressée.
Béatrice Despland
Institut de droit de la santé
Université de Neuchâtel
Tél. 41 32 718 12 83
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