Université de Franche-Comté

 Le droit des interventions économiques des collectivités locales Ÿ

Les lois de décentralisation font des collectivités locales des agents économiques à part entière, instituant en leur faveur un cadre juridique et matériel d'intervention appréciable tant par la diversité des actions et outils d'intervention que par le poids économique qu'elles leur confèrent.

•  L'ouvrage Le droit des interventions économiques des collectivités locales est un  tout Ÿ conçu pour montrer avec cohérence l'ampleur et la dimension prises par les collectivités territoriales dans le domaine économique. Il décrit et analyse, au niveau local, les domaines de l'interventionnisme économique, les modalités et instruments d'intervention, les modes de gestion des SPIC — services publics industriels et commerciaux —, ainsi que l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques, notamment les nombreux contrôles qu'appelle leur mise en ¶uvre. Enfin, des données statistiques et des appréciations critiques de l'interventionnisme local sont livrées ici.

•  De ce point de vue, et parce qu'il traite des thèmes du droit public économique local et vient compléter les ouvrages consacrés à cette discipline, il s'intégrera facilement parmi les manuels d'enseignement. À ce titre, il intéressera sans doute en premier lieu les étudiants des 2e et 3e cycles de Droit et d'Administration économique et sociale, mais aussi les élus et décideurs des collectivités et des EPCI — établissements publics de coopération intercommunale —, les candidats aux concours administratifs et tous ceux qui veulent comprendre la vie économique de nos collectivités.

•  L'auteur, Amavi Kouévi est maître de conférences en droit public et membre du Centre d'études de droit public de l'université de Franche-Comté. L'ouvrage est publié aux éditions LGDJ — librairie générale de droit et de jurisprudence.

 

AmaviKouévi
UFRSciences juridiques, économiques,
politiques et de gestion
Université de Franche-Comté
Tél. 03 81 66 67 73
amavi.kouevi@univ-fcomte.fr

 

 

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