Interreg — pour coopération interrégionale — est un dispositif de l'Union européenne intégré à sa politique générale de lutte contre les disparités des territoires (le FEDER — Fonds européens de développement régional). Il s'attache spécifiquement aux régions transfrontalières.
L'Arc jurassien et le Bassin lémanique sont réunis au sein de l'Interreg IV France – Suisse, avec une autorité de gestion confiée à la Région Franche-Comté.
© Région Franche-Comté
En suivant les préceptes des déclarations de Lisbonne et de Göteborg, le programme Interreg se doit de participer au développement durable des territoires. Pour fonder sa stratégie, le Conseil régional a mandaté un diagnostic sur la région éligible (cf. carte). Quatre enjeux principaux se sont dégagés avec l'idée de renforcer la compétitivité et la capacité d'innovation du territoire : l'économie, l'environnement, l'aménagement équilibré du territoire et la qualité de vie.
Pour Interreg IV, courant de 2007 à 2013, le FEDER alloue 55 millions d'euros pour la partie française, complétés de 35 millions émanant des collectivités, de l'État et du privé ; et pour la partie suisse de 6 millions d'euros de la Communauté européenne, complétés de 7 millions des cantons, soit un total de 103 millions. Pour la partie opérationnelle, trois axes d'actions sont définis.
Sans doute que la force d'un territoire passe avant tout par l'organisation de sa capacité économique, et par voie de conséquence, de sa recherche et de ses formations. 33 % de l'Interreg sont dévolus à cette thématique. La stratégie adoptée vise à encourager la constitution de filières, d'espace de coopération entre les entreprises d'une même filière, quel que soit son champ d'activité, du service à l'agriculture. En terme de formation, Interreg œuvre pour une plus grande transparence et fluidité du marché de l'emploi.
Enfin, la recherche, et plus spécifiquement ses liens avec le tissu industriel, tient une bonne part dans la stratégie déployée par Interreg France – Suisse — et on retrouve là aussi Lisbonne et Göteborg.
Dans les secteurs clés de l'activité du territoire — microtechniques, agroalimentaire… —, l'idée est de favoriser les innovations créatrices d'emploi. En matière de recherche, le programme peut soutenir, dans certaines conditions, des projets de recherche appliquée, débouchant sur des produits au stade de la précommercialisation.
21 % des fonds sont dédiés à la qualité de vie. Cet axe comprend les nouvelles utilisations des technologies de l'information et de la communication, avec l'objectif de réduire les disparités existantes entre les milieux urbain et rural. Le développement du tourisme, en diversifiant une offre trop tournée vers la neige, est également favorisé. Enfin, l'amélioration de la qualité de vie passe aussi par les activités culturelles qui proposent une mise en réseau transrégional et qui accompagnent l'offre touristique.
L'aménagement coordonné du territoire mobilise 40 % des fonds. L'engorgement des voies de circulation, le manque de coordination dans l'installation d'équipements sont parmi les points à améliorer, mis en évidence par l'étude. S'il n'est pas question de financer des infrastructures lourdes (rails, routes…), le programme peut soutenir la réalisation d'études. Ce volet compte aussi la préservation des ressources naturelles : sauvegarde de la biodiversité, promotion des matériaux écologiques, économie d'énergie, avec une attention toute particulière portée sur la gestion qualitative et quantitative de l'eau.
Dans l'instruction des dossiers Interreg, un effort considérable a été fait pour la mise en place d'indicateurs capables d'évaluer la pertinence d'un dossier au regard des objectifs fixés. La démarche mise en œuvre par la Région, responsable du programme, reflète bien un souci d'efficacité, mais aussi de transparence et de partenariat.
Les projets, pour être éligibles au programme Interreg IV, doivent répondre à plusieurs critères. Le premier, bien sûr, est de comporter un partenariat franco-suisse, dans le financement et dans la réalisation. Il doit ensuite être localisé dans l'espace de coopération et s'inscrire dans la stratégie — et dans les axes — du programme, et donc répondre aux indicateurs définis.
La marche à suivre est décrite dans ses détails sur le site www.interreg-francosuisse.org.
Contact : Secrétariat technique conjoint Interreg IV
Région Franche-Comté
Tél. (0033/0) 3 81 61 55 27
