Droit et gratuité

Les 4 et 5 octobre 2012 à Besançon

La gratuité est un concept aux formes multiples qu’il convient de définir au mieux avant toute tentative d’interprétation, notamment dans la sphère du droit. Le colloque « La gratuité. La réception par le droit d’un concept polymorphe » commencera par poser ces premiers jalons.

Le droit et l’économie seront aidés dans cette démarche par un éclairage historique et une étude comparée de l’utilisation de ce concept dans l’ensemble de l’Union européenne, avant de s’intéresser aux différents traitements de la gratuité en France.

Tour à tour revendiquée, encadrée, contestée et combattue, la gratuité oscille entre reconnaissance et remise en cause. Elle interroge de nombreux champs d’application de la discipline, droit des contrats, droit de la famille, du crédit, droit médical, de la propriété intellectuelle, des sociétés, du travail…, qui tous auront matière à s’exprimer au cours de ce colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté.