Les 11 et 12 juillet 2013 à Besançon
La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre premier du statut général de la fonction publique française, un socle juridique commun aux « fonctionnaires civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ».
Ce statut connaît d’importantes réformes depuis une dizaine d’années, en même temps que se réduit la dimension même de la fonction publique. Le colloque de Besançon, célébrant le trentième anniversaire de cette loi fondatrice, permettra aux chercheurs de faire le point sur les mutations du statut des fonctionnaires, et de dresser ses perspectives.
Construit en quatre parties par analogie aux quatre chapitres de la loi, le colloque analysera les principales dispositions d’un texte qui se prête à de multiples questionnements, concernant les sources du droit de la fonction publique, l’emploi et la carrière des fonctionnaires, les droits et devoirs liés à leur statut, et leur relation au service public. La réflexion s’enrichira d’une analyse comparée avec des spécialistes italien, allemand, chinois et canadien.
Le colloque est organisé par le CRJFC de l’université de Franche-Comté, en partenariat avec la revue l’Actualité juridique des fonctions publiques et l’Association du droit de la fonction publique, dont la première assemblée générale se tiendra à Besançon le 11 juillet.
Contact : Laurent Kondratuk
CRJFC — Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté
Tél. (0033/0) 3 81 66 66 08
