Le comité d'experts, présidé par Éric Gaffet, directeur de recherche du CNRS à l'UTBM, a rendu son rapport à l'AFSSET — Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement —, concernant les effets des nanomatériaux sur la santé de l'homme et sur l'environnement (cf. en direct n° 198, septembre 2005). Ce rapport de 293 pages dresse un état des lieux des connaissances actuelles sur les nanomatériaux : les politiques de recherche engagées, leur mode de production, les techniques de détection, les expositions des différentes catégories de population, et enfin les risques sanitaires et la toxicité. Il se conclut par des propositions dans les domaines de la connaissance des nanoparticules et des nanomatériaux, de la détection et de la protection, de la toxicologie et de l'épidémiologie, de la normalisation et de la réglementation et enfin en terme de formation et d'information. La mise en place d'une structure de coordination de la recherche est également préconisée.
• Il ressort de cette synthèse que, alors que le financement des recherches sur les nanotechnologies et les nanomatériaux va sans cesse croissant depuis 2001 tant en Europe qu'au Japon ou aux États-Unis, les recherches menées sur les interactions nanomatériaux / santé et nanomatériaux / environnement restent modestes, notamment en France et plus globalement en Europe. Pourtant, les études, encore disparates et menées in vitro et sur l'animal, tendent à montrer une éventuelle toxicité des nanomatériaux, liée à leur fabrication et à leur utilisation. Cette crainte est étayée par les études menées sur la toxicologie des particules ultrafines, pour lesquelles nous disposons de davantage de recul, et qui ont montré parfois des impacts respiratoires et cardio-vasculaires.
• Suite à ce rapport, l'AFSSET recommande un certain nombre de mesures, parmi lesquelles la surveillance des nanomatériaux par une structure indépendante et décisionnelle qui inclurait d'une part un programme de recherche fondamentale et appliquée (métrologie, détection, toxicité et épidémiologie) sur les méthodes de cette surveillance, et d'autre part l'étude des modalités d'enregistrement et le suivi de personnes exposées, dont notamment les employés des industries productrices et utilisatrices de nanomatériaux. Elle préconise également la prise en compte de la spécificité des nanomatériaux par l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration de la réglementation REACH* ; le développement d'outils permettant de définir la responsabilité des industriels et une réflexion indépendante sur l'opportunité d'une procédure assurant la traçabilité des nanomatériaux manufacturés ; une étude des conséquences du secret industriel sur l'évaluation du risque sanitaire et environnemental des nanomatériaux manufacturés ; enfin, l'élaboration d'un registre international, publiquement accessible, des nanomatériaux commercialisés ou en voie de l'être et des produits susceptibles d'en contenir.
• Commandité par les ministères de la Santé, de l'Environnement et du Travail, ce rapport servira de point d'appui au prochain séminaire interministériel prévu le 19 octobre 2006 et ayant pour objet de préparer un plan d'action permettant aux pouvoirs publics d'anticiper et de prévenir les risques liés à l'usage de ces nanomatériaux et nanotechnologies.
* Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals.
Éric Gaffet
NanoMaterials Research Group
(UMR 5060 CNRS)
UTBM
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