Le 6 août 2004 était promulguée la loi tant attendue relative à la bioéthique, qui fixe le possible et l'acceptable en matière de recherches, d'utilisation et de propriété du matériel biologique. Le laboratoire de Droit civil du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté revient sur cette étape cruciale et sur la décennie qui sépare ce texte important des lois qu'il révise, promulguées le 29 juillet 1994.
• La bioéthique à la recherche de son cadre juridique et la protection de l'homme à l'épreuve des pratiques de la bioéthique seront abordées lors de ce colloque.
Jean-René Binet
Laboratoire de Droit civil
Université de Franche-Comté
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