Six cents décisions constituent la jurisprudence cantonale et fédérale rendue en Suisse en matière de propriété intellectuelle sur la période 2007 – 2011. Chacune d’elles est consignée dans cet ouvrage sous forme d’un résumé en français, qui s’accompagne de diverses références, voire d’illustrations. Quatre index aident à rendre la consultation pratique et rapide : mots-clés, marques, dispositions légales et arrêts par ordre chronologique, et assurent la présentation synthétique et claire d’une information pourtant dense et exhaustive. Répertoriées par des chercheurs et praticiens tous spécialistes de la propriété intellectuelle, les décisions concernent le droit d’auteur comme celui des designs, des marques et des brevets d’invention, ou encore la protection des appellations d’origine contrôlée ou des indications géographiques protégées.
Ce livre, d’une facture inédite, est par ailleurs symbolique : il est le premier publié par le tout jeune Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’université de Neuchâtel au terme d’une année d’existence.
Ruedin P.-E., Dubois J., Tissot N., Propriété intellectuelle, jurisprudence fédérale et cantonale – 2007 – 2011, éditions Helbing Lichtenhahn, 2013.
