Le renforcement des compétences de l’Union européenne amène le droit européen jusqu’au cœur de l’action publique locale de ses États membres. Les collectivités françaises comme les autres sont soumises à ce droit supranational qu’elles ont l’obligation d’appliquer. C’est le cas pour certaines normes environnementales par exemple.
En contrepartie, les collectivités sont invitées à participer à l’élaboration du droit de l’Union, mais l’intégration n’est pas automatique, elle repose de manière substantielle sur la volonté de chaque État membre. La France fait ici figure de mauvais élève, n’associant que depuis peu et trop modestement ses collectivités au processus décisionnel européen. Pour ajouter encore à « l’exception française », la nature même de l’État, fortement centralisé en matière de droit de l’Union, s’avère un frein à la mise en œuvre de certaines normes européennes au plan local.
L’étude des relations entre les collectivités françaises et l’Union européenne souligne un déséquilibre évident. Or, une meilleure implication des collectivités constitue un véritable enjeu tant pour le respect du processus démocratique défendu par l’Union que pour la garantie de l’engagement des collectivités dans l’application du droit européen.
Fruit d’une thèse de droit public qu’elle a réalisée au CRJFC (Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté), cet ouvrage est signé par Mathilde Boulet, récompensée par le prix Georges Dupuis, Premier prix des collectivités territoriales 2012, pour son travail de recherche.
Boulet M., Les collectivités territoriales françaises dans le processus d’intégration européenne, Éditions L’Harmattan, juin 2012
