La régulation par le juge de l’accès au prétoire

Les 18 et 19 octobre 2012 à Besançon

Accéder au prétoire, pour des personnes privées ou publiques, suppose de déterminer qu’un litige est bien de nature à être porté devant le juge, et le cas échéant, de décider quel juge est compétent en la matière. Ces conditions préalables sont cadrées par des textes et des règles, mais le magistrat lui-même peut exercer son influence quant au choix de sa propre compétence ou de celle d’un autre juge.

Le colloque prévu à Besançon propose d’interroger cet aspect particulier et curieusement peu étudié du pouvoir des juges dans l’accès au prétoire, une question à la fois sensible et très concrète. Cette manifestation, organisée par le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, est largement ouverte aux professionnels du droit.