Université de Franche-Comté

La médiation

un nouveau champ d’exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée

Les 5 et 6 avril 2012 à Besançon

L’Union pour la Méditerranée, fondée en 2008 dans la mouvance du Processus de Barcelone de 1995, regroupe les vingt-sept pays membres de l’Union européenne et les États riverains de la mer Méditerranée. Les projets de partenariat impulsés sur ce marché intérieur nécessitent d’unifier les règles de droit des affaires. Dans ce contexte, la médiation représente un outil privilégié de construction d’un cadre juridique pour le règlement des différends liés aux mécanismes d’échange. Elle doit faire ses preuves pour participer, au même titre que l’arbitrage, à l’élaboration d’une véritable lex mercatoria mediterranea.

 

La médiation constitue le troisième volet d’une réflexion sur l’harmonisation du droit des affaires au sein de l’Union pour la Méditerranée, sous la forme d’un colloque organisé à Besançon. Provenant de différents pays de l’Union, les animateurs, universitaires et praticiens, tous spécialistes en droit, formuleront leurs propositions en faveur de la médiation.

 

Contact : Filali Osman

Centre de recherches juridiques

Université de Franche-Comté

Tél. (0033/0) 6 64 62 84 69

 

 

 

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