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« Droit pénal français et droit pénal suisse »

Vignette du numéro 276 de Mai 2018

Article publié dans le numéro 276 de Mai 2018
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Les notions et les termes comme négligence, intention, auteur, complice… ont-ils le même sens et portent-ils les mêmes enjeux de part et d’autre de la frontière ? L’ouvrage coécrit par des spécialistes du droit pénal, là aussi de chaque côté du massif du Jura, propose de dresser un tableau comparatif des droits pénaux gouvernant respectivement en France et en Suisse. Béatrice Lapérou-Scheneider est directrice du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté, André Kuhn spécialiste de criminologie à l’université de Neuchâtel, et Yvan Jeanneret avocat, enseignant à l’université de Genève. Ensemble, ils ont souhaité rédiger un livre pratique, très complet, explorant chaque facette des logiques pénales des deux pays, pour mettre en évidence leurs similitudes et leurs différences.

Ainsi, les qualificatifs crime, délit ou contravention, utilisés pour définir la gravité d’une infraction, sont communs aux deux droits, mais les sanctions qui les répriment ne sont pas les mêmes : en France, le criminel est punissable d’une peine de détention ou de réclusion criminelle soit perpétuelle, soit à temps (trente, vingt ou quinze ans) ; en Suisse, il y a crime dès lors qu’une peine privative de liberté de plus de trois ans est prononcée. En France, la complicité est punissable, sous certaines conditions, en matière contraventionnelle ; en Suisse, il n’est en aucun cas possible de retenir la complicité au titre de ce type d’infraction.

Cet ouvrage est un outil précieux pour mieux se comprendre entre pays voisins et en même temps si dissemblables, notamment pour régler les questions qui nécessairement se posent en territoire transfrontalier. Le lecteur néophyte souhaitant en connaître un peu plus sur le droit de son pays, tout comme l’homme de loi soucieux de trouver dans d’autres références des idées pour répondre à certaines interrogations liées à sa propre législation, trouveront dans ces pages de quoi alimenter leur savoir et leur réflexion.

 

Jeanneret Y., Kuhn A., Lapérou-Scheneider B., Droit pénal français et droit pénal suisse - Une mise en parallèle. Éditions L’Harmattan, 2017.